Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 8 novembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté composition de la commission départementale d’expulsion de Lot-et-Garonne (COMEX)
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté portant autorisation d’occuper temporairement des terrains privés impactés par la réalisation d’une piste de chantier nécessaire aux travaux de la ZAC Technopole Agen sur le territoire de la commune de Sainte-Colombe en Bruiîhois
- Avenant à l’arrêté n° 2012216-0007 attributif de subvention
- Arrêté attributif de subvention dans le cadre de l’élaboration d’un PLU intercommunal conforme à la réglementation de la loi Grenelle 2 fixant les conditions notamment financières de réalisations des études par la Communauté de Communes des Bastides en haut Agenais Périgord et les modalités de l’aide financière de l’État à la réalisation de ces études au travers du dispositif de soutien aux PLUi.
- Arrêté attributif de subvention dans le cadre de l’élaboration d’un PLU intercommunal conforme à la réglementation de la loi Grenelle 2 fixant les conditions notamment financières de réalisations des études par la Communauté d’ Agglomération du Grand VilLeneuvois et les modalités de l’aide financière de l’État à la réalisation de ces études au travers du dispositif de soutien aux PLUi.
Agence Régionale de la Santé (ARS) :
- Arrêté relatif à l’attribution de la Médaille d’Honneur du travail promotion au 1er janvier 2016
- Arrêtés fixant le montant des ressources d’assurance maladie.
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) :
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne de Mr CHERON Yohaan à AURIAC-SUR-DROPT.

 
 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 08 décembre 2015 - 8.3 Mo - 08/12/2015
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