Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 8 octobre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté autorisant une quête sur la voie publique le samedi 10 octobre 2015 sur les communes d’Agen et Villeneuve-sur-Lot.
Cour d’Appel d’Agen :
- Décision portant délégation de signatures - pouvoir adjudicateur -
- Décision portant habilitation de fonctionnaires (processus « commande publique », « frais de justice » et « interventions »)
- Délégation relative à la gestion financière des crédits des programmes 166 et 101 de la Cour d’Appel d’Agen par la Cour d’Appel de Toulouse
- Décision portant délégation de signatures ;
- Décision portant délégation de signatures - OS ordonnancement secondaire -
Agence Régionale de la Santé (ARS) :
- Décision portant agrément de transports sanitaires terrestres -SARL Castel Ambulances Fils-
- Retrait d’agrément de transports sanitaires terrestres - Castel Ambulances -

 
 
 

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