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Recueil spécial des actes administratifs du 7 Janvier 2016

 

Sous-Préfecture de Villeneuve :
- Arrêté n° 15-12-11 du 15 décembre 2015 portant renouvellement de l’homologation du circuit de motocross sur la commune de Savignac-sur-Leyze.
- Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise de pompes funèbres Maryse Léger
- Arrêté portant renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross situé au lieu dit "Roubigou" sur le territoire de la commune du Laussou.
Agence Régionale de Santé (ARS) ;
- Arrêté préfectoral n°20î 51229 de suspension d’activité de la discothèque L’Adadgio située sur la commune de Fauguerolles.
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche de la grande alose (Alosa alosa) et de l’alose feinte (Alosa fallax) dans le département du Lot-et-Garonne
- Arrêté préfectoral portant disposition particulières concernant la pêche de la carpe de mût et désignation des réserves de pêche sur les cours d’eau du domaine public
- Arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des opérations de pompage des plans d’eau sur la carrière à ciel ouvert de sables et de graviers située sur les communes de Damazan et Saint-Léger aux lieux-dits « Lasbouères », « Bure », « Capéragnot », « Couralé » et « Petit Sauvage »
- Arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des opérations de pompage des plans d’eau sur la carrière à ciel ouvert de sables et de graviers située sur le territoire de la commune de Damazan aux lieux-dits « Monican », « Au Chambé » et « La Gleysasse »
- Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de finalisation de la convention de financement des mesures foncières du PPRT de SOBEGAL à Nérac
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) :
- Arrêté autorisant l’association dite "Amicale laïque d’Agen", reconnue d’utilité publique à contracter un emprunt de 150.000 € pour rénover l’ESAT de Vérone à Foulayronnes
- Arrêté autorisant l’association dite "Amicale laïque d’Agen", reconnue d’utilité publique à contracter un emprunt de 968.1316€ pour rénover l’IMPRO de Vérone à Foulayronnes

 
 
 

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