Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 7 Septembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté du 2 Septembre 2015 portant composition de la Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du CIRON .
Direction Départementale des Territoires :
Décision du 26 août 2015 de la Commisson départementale d’aménagement commercial portant autorisation de l’extension du magasin Décathlon situé à Boé.

 
 
 

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