Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 7 Juillet 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant refus d’autorisation d’un établissement de ball-trap permanent sur le site de Pech d’Ancou à Montpezat d’Agenais
Sous-Préfecture de Marmande :
- Arrêté Préfectoral portant homologation de la piste de speed-way située à Carpète commune de Marmande.
- Arrêté Préfectoral portant re-homologation de la piste de grass-track située à Carpète commune de Marmande
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur - manifestation sur un circuit homologué piste de grass-track située à Carpète commune de Mannande
Agence Régionale de la Santé (ARS) :
- Décision de délégation de signature (annule et remplace la décision 03/2015) du directeur du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot et du centre hospitalier de Penne d’Agenais à Mme Corinne Destieu, directrice-adjointe.

 
 

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  • > RAAS du 07 juillet 2015 - 6.7 Mo - 07/07/2015
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