Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 6 Novembre 2015

 

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) :
- Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction, capture et déplacement d’espèces animales protégées et destruction de sites de repos ou d’aires de reproduction d’espèces animales protégées - Amorce de la rocade Ouest d’Agen
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :
- Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie municipale de Marmande et du CFP de Marmande l’après-midi du 10 novembre.
- Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie mixte d’Aiguillon et Casteljaloux ainsi que le SIP/SIE le matin du lO novembre.
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
- SAINT PASTOUR — Travaux de renforcement du réseau BT bourg

 
 
 

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