Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 5 Novembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant modification des statuts du syndicat de transports scolaires de Penne d’Agenais
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2013109-0015 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière : ASSUR ASSOCIATION
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2013109-0016 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière : AUTO ECOLE MARTINEZ
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société EUTICALS à Tonneins
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société SOBEGAL à Nérac
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société Lot et Garonne enrobés LGE à Samazan
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des sociétés EUTICALS à Bon-Encontre et DE SANGOSSE à Pont-du-Casse
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société ATPM à Frespech
- Arrêté ponant création d’une commission de suivi de site (CSS) se substimant à la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) autour du CET de Fauillet
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) se substituant à la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) autour du CSDU de Nicole
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) se substituant à la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) autour du CSDU de l’Albié à Monflanquin
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) se substituant à la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) autour du CET de Réaup-Lisse
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) se substituant à la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) dans le cadre du fonctionnement des sociétés ATEMAX SUD-OUEST et SOLEVAL SUD-OUEST au Passage d’Age
- Arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) se substituant à la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) dans le cadre du fonctionnement de la société SOGAD au Passage d’Agen
- Arrêté portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (TELLIER)

- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur ; DU BRUILHOIS
- Arrêté préfectoral portant modification de l’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur : LA VILLENEUVOISE
- Arrêté préfectoral portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur : LA VALLEE
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
- VILLEREAL - effacement du réseau électrique BT rue St-James, St-Pierre et rue Neuve. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE - UT47)
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne BALLOUHEY Katia à VILLENEUVE SUR LOT.

 
 
 

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