Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 5 octobre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC - pollution aquatique
- Arrêté portant réorganisation du Conseil Départemental de Sécurité Civile
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter concernant l’extension et la réimplantation du site Carpete par CREUZET AERONAUTIQUE sur le territoire de la commune de Marmande (47200)
- Arrêté préfectoral portant agrément de garde-chasse particulier (M.Scié)
- Arrêté conjoint du Préfet de Lot-et-Garonne et du Préfet du Tarn-et-Garonne déclarant d’intérêt général des travaux du programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Boudouyssou et de la Tancanne

 
 
 

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