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Recueil spécial des actes administratifs du 4 février 2016

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté interpréfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne présentée par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et
Rivières de Gascogne au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement.
Direction départementale des territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant composition du comité consultatif de la réserve naturelle de l’étang de la Mazière à Villeton.
- Arrêté préfectoral portant composition du comité consultatif de la réserve naturelle de la frayère d’aloses d’Agen-Le Passage.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes - Unité départementale de Lot-et-Garonne :
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne JOANNIC Patrick situé à Casteljaloux, en date du 2 février 2016 enregistré sous le n° SAP418286191.
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne EURL D.N. ENTRETIEN PAYSAGER situé à Bruch, en date du 4 février 2016 enregistré sous le nO SAP817581325.

 
 
 

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