Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 4 Décembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction
publique territoriale de Lot-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant refus d’autoriser une coupe de bois de 35,3179ha sise à Barbaste
- Arrêté préfectoral portant abrogation de l’agrément en qualité de garde-chasse particulier pour M. Eric Devroux
- Arrêté préfectoral portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur : SLDJ Auto-école Villeneuve/Lot
- Arrêté préfectoral portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur ; SLDJ Auto-école Laroque-Timbaut
Agence Régionale de la Santé (ARS) :
- Arrêté fixant la liste des médecins agrées du département de Lot-et Garonne
- Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Nérac
- Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans une maison sise 20 rue Dunant sur la commune de Villeneuve-sur-Lot
Arrêté préfectoral portant déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble sis 15 me de la Paix sur la commune de Monflanquin.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations(DDCSPP) :
- Appel à projet concernant la création de 125 places au CADA
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence , de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) :
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne de Mr GERVAUD Cyrille à BIAS,

 
 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 04 décembre2015 - 6.6 Mo - 04/12/2015
    Temps de téléchargement estimé : 1 min 48 s (512 K), 54 s (1024 K), 27 s (2 M), 10 s (5 M).