Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 30 Décembre 2015

 

Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêtés préfectoraux portant mise en demeure
- Arrêtés préfectoraux portant agrément
- Arrêtés préfectoraux portant autorisation
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) :
- Arrêté délivrant autorisation à l’abattoir "SAS L’ABATTOIR 47" de Villeneuve-sur-Lot à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
- Arrêté fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l’Etat en matière de tuberculose bovine.
- Arrêté relatif aux rythmes et aux modalités de réalisation des prophylaxies collectives obligatoires des cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d’aquaculture du département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2015-2016.
- Arrêté fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l’Etat à l’exception de celles relatives à la tuberculose bovine.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) :
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne de Mme BANDET Armelle, enregistré sous len° SAP 814002291.