Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 3 Juin 2015

 

Préfecture de Lot-et- Garonne :
- Arrêté portant projet de périmètre en vue de la fusion des structures intercommunales suivantes : Syndicat mixte d’eau potable et Syndicat des eaux de Montbada - Saint-Amans de Pellagal
Sous-Préfecture de Nérac ;
- Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur dans des lieux non ouverts à la circulation,2ème slalom régional automobile de Calignac du 07 juin 2015
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ;
- Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat de Lot-et-Garonne, suite à la nomination de Mmes LAMY Laurence et BETEILLE Marie Serge, Conseillères Départementales.
Direction Départementale des Territoires (DDT) ;
- Arrêté n° 2015/DDT/06-0034 portant modification des signataires de la subdélégation en matière d’administration générale et de l’exercice des compétences administratives
- Arrêté n° 2015/DDT/06-0035 du 1er juin 2015 Délégation de signature en matière d’ordonnancement et de commande publique - Budget général de l’État et comptes spéciaux

 
 
 

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