Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 3 Septembre 2015

 

Préfecture :
- Arrêté du 3 septembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération
- Arrêté du 3 septembre 2015 constatant la dissolution du syndicat intercommunal du Meilhanais pour la protection contre les crues et l’assainissement des terres
- Arrêté du 3 septembre 2015 constatant la dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement et de défense contre les eaux du Mannandais
- Arrêté du 3 septembre 2015 constatant la dissolution du syndicat intercommunal de protection contre les inondations de Fourques-Coussan
- Arrêté du 3 septembre 2015 constatant la dissolution du syndicat intercommunal de protection contre les inondations de la moyenne Garonne
- Arrêté du 3 septembre 2015 constatant la dissolution du syndicat intercommunal de protection contre les inondations des Varennes du Mas d’Agenais et de Caumont sur Garonne
Direction départementale des Territoires :
Arrêté du 1" septembre 2015 relatif à l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’approbation de plans de prévention des risques naturels : retrait-gonflement des argiles dans le département de Lot-et-Garonne
Arrêté du 21 août 2015 portant sur la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2015-2016

 
 
 

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