Sous-Préfecture de Villeneuve-sur-Lot :
 Arrêté n° 15-09-18 du 28 septembre 2015 portant ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2016
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
 Arrêté préfectoral portant autorisation d’opérations de régulation du grand cormoran pour la saison 2015-2016
 Arrêté portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de Lot et Garonne
 Arrêté portant modification dans la désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires de Lot et Garonne.
 Arrêté portant autorisation de défricher 0,0195ha de bois sur la commune de HOUEILLES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP) :
 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 201462-009 du 11 juin 2014 portant renouvellement des membres de la Commission de Médiation du Droit au Logement Opposable en Lot-et-Garonne.
Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS) :
 Décision qui annule et remplace la décision 11/2015 portant délégation de signature du Directeur
du CH de Villeneuve-sur-Lot et du CH de Penne d’Agenais.
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse (DTPJJ) :
 Arrêté portant habilitation du Service de réparations pénales à Boé géré par l’association Juvenys