Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 29 Septembre 2015

 

Sous-Préfecture de Villeneuve-sur-Lot :
- Arrêté n° 15-09-18 du 28 septembre 2015 portant ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2016
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’opérations de régulation du grand cormoran pour la saison 2015-2016
- Arrêté portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de Lot et Garonne
- Arrêté portant modification dans la désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires de Lot et Garonne.
- Arrêté portant autorisation de défricher 0,0195ha de bois sur la commune de HOUEILLES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP) :
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 201462-009 du 11 juin 2014 portant renouvellement des membres de la Commission de Médiation du Droit au Logement Opposable en Lot-et-Garonne.
Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS) :
- Décision qui annule et remplace la décision 11/2015 portant délégation de signature du Directeur
du CH de Villeneuve-sur-Lot et du CH de Penne d’Agenais.
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse (DTPJJ) :
- Arrêté portant habilitation du Service de réparations pénales à Boé géré par l’association Juvenys

 
 
 

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