Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 29 Juillet

 

Direction Départementale des Territoires (DDT) :
Arrêté préfectoral concernant la réfection d’un pont sur la commune de Pujols pour la SCI du Lac.
Direction Départementale de l’Environnement ,de l’Aménagement et du Logement (DREAL) :
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction ,capture et déplacement d’espèces animales protégées et destruction des sites de repos ou d’aires de reproduction.

 
 
 

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