Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 28 Août 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal de transports scolaires du villeneuvois
- arrête préfectoral n°2015-08-01 traitant le danger ponctuel dans la maison sise 20 rue henri dunant, sur la commune de villeneuve sur lot.
l’arrêté portant autorisation d’une manifestation sportive comportant l’engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation.
"épreuve de trial u.f.o.I.e.p le 06 septembre 2015" sur les communes de montesquieu et montagnac sur auvignon.

 
 
 

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