Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 25 Novembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant constitution des commissions de contrôles des opérations de vote pour les communes d’Agen et de Villeneuve sur Lot dans le cadre de l’élection des conseillers régionaux des 06 et 13 décembre 2015
Sous-Préfecture de Marmande :
- Arrêté portant autorisation d’organiser un cyclo-cross le 13 décembre 2015 à Lauzun de 13h à 17h
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) :
- Arrêté portant approbation d’un avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « GCMS Néo-Humanys »

 
 
 

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