Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 25 Septembre 2015-1

 

Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2015
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2015/DDT/06-0085 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « SAS RPPC »
Direction Régionale des Douanes :
- Décision de M. l’Administrateur supérieur des Douanes, Directeur régional concernant la fermeture définitive du débit de tabac situé à Montpezat à compter du 31 octobre 2015.

 
 
 

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