Recueil des actes administratifs année 2015

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 25 Septembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique sur le territoire de la commune d’Agen à l’occasion du 122ème congrés national des sapeurs pompiers.

 
 
 

Documents associés :