Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 25 Juin 2015

 

Sous-Préfecture de Nérac :
- Arrêté portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l’engagement de véhicules à moteur : course cyclistesur route sur la Commune de PUCH d’AGENAIS le 28 Juin 2015 de 14h30 à 17h30 organisée par le Guidon Agenais
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles dans le sous-bassin Lot pour la campagne estivale 2015
- Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles dans le sous-bassin Garonne amont pour la campagne estivale 2015
- Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles dans le sous-bassin Garonne aval - Dropt pour la campagne estivale 2015
- Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles dans le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne pour la campagne estivale 2015
- Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles dans le sous-bassin Lot pour les usages agricoles en période hivernale pour la campagne 2015-2016
- Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles dans le sous-bassin Garonne amont pour les usages agricoles en période hivernale pour la campagne 2015-2016
- Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles dans le sous-bassin Garonne aval - Dropt pour les usages agricoles en période hivernale pour la campagne 2015-2016
- Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles dans le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne pour les usages agricoles en période hivernale pour la campagne 2015-2016
- Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande de création d’un ensemble commercial Gamm Vert à Nérac.
- Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande de création d’une boulangerie à l’enseigne Marie Blachère à Tonneins.

 
 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 25 juin 2015 - 9.9 Mo - 25/06/2015
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