Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 24 Août 2015

 

Administration territoriale de Lot-et-Garonne Préfecture de Lot-et-Garonne :
- arrêté portant création du syndicat d’aménagement des bassins versants du trec, de la gupie et de la canaule par fusion du syndicat intercommunal d’aménagement du bassin versant de la gupie, du syndicat intercommunal du bassin du trec et de la canaule et du syndicat intercommunal de la Canaule Amont
- arrêté préfectoral n° 2015/ddt/ 08 -069 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du lot-et-garonne.
- l’arrêté du 20 août 2015 portant habilitation de l’établissement secondaire pfg - pompes funèbres générales dans le domaine funéraire.

 
 
 

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