Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 23 Novembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté instituant la commission départementale de recensement des votes pour l’élection des conseillers régionaux des 06 et 13 décembre 2015
- Arrêté portant restitution d’une somme consignée dans l’intérêt de l’administration
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral engageant la procédure de restitution des sommes consignées en faveur de l’Agglomération d’Agen
- Arrêté préfectoral complémentaire de surveillance des eaux souterraines de la décharge du Canalet sur la commune du Passage d’Agen
- Arrêté préfectoral de consignation de la participation Etat PPRT Sobegal
Agence Régionale de la Santé :
- Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un logement sis 187 rue Max Dormoy à Fumel

 
 
 

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