Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 20 Novembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté d’autorisation de palpations de sécurité.
Sous-Préfecture de Villeneuve-sur-Lot :
- Arrêtés d’autorisation de survol d’aéronefs télé pilotés .
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté portant prorogation du délai d’élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles retrait-gonflement des sols argileux sur 156 communes du Lot-et-Garonne
Agence Régionale de la Santé :
- Arrêté préfectoral portant déclaration de mainlevée d’un arrêté d’insalubrité remédiable d’un appartement sis 7 allée du centre - RDC- sur la commune de Nérac
Arrêté préfectoral de mainlevée de l’arrêté n°2014-127-0004 traitant le danger sanitaire ponctuel dans le logement du 4ème étage sis 6 rue Théophile Gautier sur la commune d’Agen
Arrêté préfectoral portant déclaration de mainlevée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans une maison sise 21 rue Descambis sur la commune de Vilieréal
DIRECCTE (UT47) :
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne CHARBONNIER Angélique à SAINTE LIVRADE SUR LOT.
- Arrêté portant retrait de l’agrément de l’organisme de services à la personne ADHEO SERVICES AGEN.
- Arrêté portant refus de modification de l’agrément de l’organisme de services à la personne ASSISTALLIANCE à BOE.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) :
- Arrêté portant agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

 
 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 20 novembre 2015 - 12.7 Mo - 20/11/2015
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