Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 20 Août 2015

 

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) :
Arrêté portant interdiction provisoire de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques du cirque Katia ULLMAN exploité par Mme RACOT Laurence