Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 2 Juin 2015

 

DDPIP :
Arrêtét sur le régime d’ouverture des services
DREAL :
Arrêté portant autorisation de capture
Arrêté modifiant l’arrêté 15/2013
Arrêté portant autorisation de capture
ARS :
Arrêté fixant la composition de la commission des soins psychiatrique

 
 
 

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