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Recueil spécial des actes administratifs du 2 février 2016.

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 18 juin 2015 portant renouvellement du conseil départemental de l’éducation nationale dans le département de Lot-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l’arrêté préfectoral 2013340-004 du 06/12/2013 autorisant l’exploitation d’une installation de méthanisation par la SAS BIOVILLENEUVOIS à Villeneuve sur Lot
Agence Régionale de la Santé (ARS) :
- Décision portant modification d’agrément de transports sanitaires terrestres concernant l’entreprise « HANTUTE MEDICAL » à Miramont-de-Guyenne

 
 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 2 février_2016 - 6.6 Mo - 02/02/2016
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