Recueil des actes administratifs année 2015

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 2 octobre 2015.

 

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) :
- Arrêté portant délégation de signature de M. d’Argenson, Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du département de la Gironde, en matière de Gestion des Patrimoines Privés
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) :
- Arrêté préfectoral portant autorisation de réalisation de travaux d’aménagement du centre-bourg de Layrac.

 
 
 

Documents associés :