Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 19 Mai 2015-DDT-

 

DDT
Arrêté accordant une demande de dérogation à Nérac
Arrêté accordant un Agenda d’accessibilité Programmée à Layrac
Arrêté accordant demande de dérogation à Agen pour un bar et un restaurant
Arrêté portant règlementation de la circulation sur l’A62

 
 
 

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