Recueil des actes administratifs année 2015

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 19 Novembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté portant interdiction de circulation des engins agricoles sur les communes d’Agen, d’Estillac, du Passage d’Agen, de Boé, de Bon-Encontre, de Foulayronnes, de Colayrac-st-Cirq, de Pont-du-Casse, de Layrac et de Castelculier, le 20 novembre 2015.

 
 
 

Documents associés :