Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 19 Août 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté portant renouvellement de l’agrément de formation aux premiers secours pour le « comité départemental de l’union générale sportive de l’enseignement libre ».
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral n°2015/DDT/ 08 -064 portant modification de la commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée de la Garonne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) :
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne ASSOCIATION POPULAIRE DES EUROPEENS RESIDENTS EN AQUITAINE France (APERAF) - 47230 LAVARDAC, enregistré sous le 11° SAP417653615.
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne HORTENSE Jérôme, situé à AGEN et enregistré sous le n° SAP8Î2570117.
- Récépissé de Déclaration de l’organisme de services à la personne BOILLOD Isabelle, situé à VILLENEUVE SUR LOT et enregistré sous le n° SAP523851756.

 
 
 

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