Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 19 Juin 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Coteaux de l’AIbret
- Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Duras
Sous-Préfecture de Marmande :
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’une manifestation sportive sur un circuit homologué « moulin de la ramière » - épreuve de moto-cross le 20 juin 2015 en nocturne à Tonneins.
Sous-Préfecture de Nérac :
- Arrêté portant Agrément en qualité Garde - Pêche Particulier de M. Didier, Patrick GOYÉNÈS .
- Arrêté portant Agrément en qualité de Garde - Pêche Particulier de M. Frédéric GAZES.
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2015/010 fixant le périmètre d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Dordogne Atlantique