Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 17 et 18 Août 2015

 

Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral n° 20I5/DDT/08-059 du 14 août 2015 prescrivant des mesures d’urgence à prendre par la S A FLOREAL.
- Arrêté préfectoral 11° 2015/DDT/07- 035 portant ouverture d’une enquête publique relative à ia demande d’autorisation de la SARL TTP d’exploiter une carrière de graves alluvionnaires sur la commune de Montpezat d’Agenais
- Arrêté préfectoral n° 2015/DDT/08- 036 déclarant d’utilité publique le projet de raccordement de la RDI 19 à la RD656 et ses aménagements connexes déclarant cessible les terrains nécessaires au projet attribuant le statut de déviation d’agglomération à la voie nouvelle
- Arrêté préfectoral n° 2015/DDT/08 - 052 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation de la SAS BIOVILLENEUVOIS de procéder à l’épandage agricole du digestat de l’unité de méthanisation qu’elle exploite sur la commune de Villeneuve sur Lot
- Arrêté préfectoral n° 2015/DDT/ 07- 033 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique modifié pour le département du Lot-et-Garonne
- Arrêté préfectoral n° 2015/DDT/ 07 - 026 modifiant l’AP n°2015/DDT/07- 0002 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2015-2016
- Arrêté préfectoral n° 2015/DDT/ 08 - 060 portant mise en demeure à la S.A.R.L. SOS VIDANGE ASSAINISSEMENT à Sainte Livrade sur Lot de produire un dossier de mise en conformité suivant la directive IED
- Arrêté préfectoral n° 2015/DDT/08 - 061 portant mise en demeure de réaliser des travaux pour la mise en sécurité des installations de la SARL DELBREL sur la commune du Passage d’Agen.

 
 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 17 et 18 août 2015 - 10.6 Mo - 19/08/2015
    Temps de téléchargement estimé : 2 min 53 s (512 K), 1 min 26 s (1024 K), 43 s (2 M), 17 s (5 M).