Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 17 Décembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale de Lot-et-Garonne
- Arrêté portant agrément de gardien de fourrière pour M. DERTHEIL Christophe sis à Marmande
- Arrêté portant agrément de gardien de fourrière pour M. PLA-RODRIGUEZ Christophe sis à Boé
- la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de Lot-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de garde-chasse particulier de M. Alain BONHOMME sur le territoire de la commune de Monségur.
- Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Ciron - arrêté modificatif de la commission
- Arrêté levant la mise en demeure
Direction Régionale des Douanes de Bordeaux :
- Fermeture définitive d’un débit de tabac sis à Astaffort
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Aquitaine Nord (DTPJJ) :
- Arrêté en date du 16 décembre 2015 fixant la tarification 2015 de l’établissement UEP Clair Matin géré par l’Association Protestante Régionale d’Ecoute et de Soutien
- Arrêté en date du 16 décembre 2015 fixant la tarification 2015 de l’établissement UEP Villeneuve géré par l’Association Protestante Régionale d’Ecoute et de Soutien
- Arrêté en date du 16 décembre 2015 fixant la tarification 2015 de l’établissement MECS Concorde géré par l’Association Protestante Régionale d’Ecoute et de Soutien

 
 
 

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