Préfecture de Lot-et-Garonne :
 Arrêté portant retrait de la commune de Castelculier de la communauté de communes de Porte d’Aquitaine en Pays de Serres
 Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes de Porte d’Aquitaine en Pays de Serres
 Arrêté constatant le nombre et îa répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant de l’Agglomération d’Agen
 Arrêté portant extension de périmètre de l’Agglomération d’Agen aux communes de Castelculier et Saint-Pierre-de-Clairac
 Arrêté fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale de Lot-et-Garonne
 Arrêté portant plan de service prioritaire de l’électricité dans le département de Lot-et-Garonne
Sous-Préfecture de Nérac :
 Reconnaissance des Aptitudes Techniques de garde particulier de pêche de Monsieur Frédéric TAROZZI
Agrément d’un garde particulier de Pêche de Monsieur Frédéric TAROZZI
DDFIP :
 Délégation de signature prise par Mme P. MARGNÀC responsable du SIP de Villeneuve sur Lot, en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Céline ELANS
 Délégation de signature prise par Mme P. MARGNAC responsable du SIP de Villeneuve sur Lot, en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Maryse BOYE
 Délégation de signature prise par Mme P. MARGNAC responsable du SIP de Villeneuve sur Lot, en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Annick MARQUET
 Délégation de signature prise par Mme P. MARGNAC responsable du SIP de Villeneuve sur Lot, en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Véronique DHELIAS
 Délégation de signature prise par Mme P. MARGNAC responsable du SIP de Villeneuve sur Lot, en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Dominique EDMOND SAMUEL
Agence Régionale de la Santé (ARS) :

 Arrêté portant désignation en qualité de médecin spécialiste agréé de Mme le Dr MACORIG Catherine
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste de M. le Dr LARTIGAU Mikael
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin spécialiste du Dr Jean-Brice CAZALS
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin spécialiste du Dr Marc PAGES
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin spécialiste du Dr Jacques SURRIBAS
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr André HERMAN
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr Bernard LEFORT
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr Devanand RAMCHURUN
 Arrété portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr Dominique TACCO
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr Fouad OU-RABAH
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr Franck LOISILLON
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr J-C MARLIAC
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du DrJ-Y GINESTET
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr Michel LAPLANCHE
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr Thierry LUQUET
 Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin généraliste du Dr Yann HOUAREAU
 Arrêté fixant (la liste des médecins agréés en application de Particle R313-22 du CESEDA