Recueil des actes administratifs année 2015

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 16 octobre 2015.

 

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux sur la commune de Laplume
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest :
Arrêté permanent réglementant la circulation par une circulation de vitesse à 70km/h sur la RN21 sur la commune de Layrac

 
 
 

Documents associés :