Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 16 septembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant limitation des mouvements d’animaux à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Ahda
- Arrêté portant modification des statuts de la coinniunauté de communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
- Arrêté portant subdélégation de signature de Mme CASTRO Véronique, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
- Décision portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre I du code de la consommation.
- Arrêté portant subdélégation de signature de Mme CASTRO Véronique, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.de Lot-et-Garonne en qualité d’ordonnateur secondaire
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) :
- Arrêté Ministériel portant autorisation de capture temporaire, de collecte, prélèvement, transport, détention ; utilisation, et destruction de spécimens morts d’espèces animales protégées - Plan Chiroptères
Centre Hospitalier d’Agen :
- Arrêté du Directeur du Centre Hospitalier d’Agen donnant délégation de signature

 
 
 

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  • > RAAS du 16 septembre 2015 - 7.6 Mo - 16/09/2015
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