Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 16 Juin 2015

 

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux (DISP) ;
- Décision portant délégation de signature en date du 10/06/15 par laquelle Monsieur Philippe RAMUSCELLO, Chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Agen donne délégation de signature à Monsieur Mustapha R’GHIGHA, premier surveillant.
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial

 
 
 

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