Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 14 Décembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC relatives à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid dans le département de Lot -et-Garonne .
Sous-Préfecture de Marmande :
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’une manifestation sur la voie publique comportant l’engagement de véhicule à moteur (circulation d’un petit train touristique routier motorisé avec des passagers du 15 au 24 décembre 2015 dans les rues de Marmande, à l’occasion des fêtes de Noël).

 
 
 

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  • > RAAS du 14 décembre 2015 - 9.7 Mo - 14/12/2015
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