Recueil des actes administratifs année 2016

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 13 Janvier 2016

 

Direction Départementale des Territoires :
- Arrêté préfectoral relatif au transfert de l’autorisation de défrichement délivrée le 25 mai 2011 à Mme Isabelle MARTIN
.Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
- Arrêté préfectoral portant autorisation de réalisation de travaux et d’aménagement des espaces publics du centre bourg sur la commune de Mas d’Agenais.
Cour d’Appel d’Agen :
- Décision portant délégation de signatures
- Décision portant délégation de signatures - pouvoir adjudicateur -
- Décision portant délégation de signatures - OS ordonnancement secondaire -
- Décision portant habilitation de fonctionnaires (processus « commande publique », « frais de justice » et « interventions »).

 
 
 

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