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Recueil spécial des actes administratifs du 13 Janvier 2016
Article créé le 13/01/2016
Mis à jour le 13/01/2016
Direction Départementale des Territoires :
Arrêté préfectoral relatif au transfert de l’autorisation de défrichement délivrée le 25 mai 2011 à Mme Isabelle MARTIN
.Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
Arrêté préfectoral portant autorisation de réalisation de travaux et d’aménagement des espaces publics du centre bourg sur la commune de Mas d’Agenais.
Cour d’Appel d’Agen :
Décision portant délégation de signatures
Décision portant délégation de signatures - pouvoir adjudicateur -
Décision portant délégation de signatures - OS ordonnancement secondaire -
Décision portant habilitation de fonctionnaires (processus « commande publique », « frais de justice » et « interventions »).