Direction Départementale des Territoires :
 Arrêté préfectoral relatif au transfert de l’autorisation de défrichement délivrée le 25 mai 2011 à Mme Isabelle MARTIN
.Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
 Arrêté préfectoral portant autorisation de réalisation de travaux et d’aménagement des espaces publics du centre bourg sur la commune de Mas d’Agenais.
Cour d’Appel d’Agen :
 Décision portant délégation de signatures
 Décision portant délégation de signatures - pouvoir adjudicateur -
 Décision portant délégation de signatures - OS ordonnancement secondaire -
 Décision portant habilitation de fonctionnaires (processus « commande publique », « frais de justice » et « interventions »).