Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 13 octobre 2015.

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire — Agen Pompes Funèbres de Gaillard - situé à Castelculier
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Arrêté préfectoral portant sur le renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de la commune de Pardaillan.

 
 
 

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