Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 12 Mai 2015-DDT-

 

Arrêté interdépartemental portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau .
Arrêté modifiant l’arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau .

 
 
 

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