Recueil des actes administratifs année 2016

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 12 janvier 2016.

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire concernant la SARL La Douceur Funéraire à Agen
- Arrêté concernant des récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement.
- Arrêté portant plan de service prioritaire de l’électricité dans le département du Lot-et-Garonne.
- Arrêté la nomination de M. PUERARI Jean-Louis René au titre de maire honoraire de la commune de Lacépède
- Arrêté la nomination de M. LE BOT Cyr au titre de maire honoraire de la commune de Saint-Pardoux ïsaac
- Arrêté fixant !a liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale de Lot-et-Garonne
- 3 Arrêtés portant agrément de dépanneurs véhicules légers sur l’autoroute A62
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière d’ingénieur publique à M. Richard PASQUET, directeur du Centre d’Étude et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et Aménagement du Sud-Ouest.
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Oliver DUGRIP, recteur de la région académique Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes concernant les Ets publics locaux d’enseignement.
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Oliver DUGRIP, recteur de la région académique Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à effet d’exercer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collèges du département ;
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, directeur régional des Finances Publiques d’Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes et du département de la Gironde, pour les besoins du Pôle de gestion des patrimoines privés de Bordeaux.
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M, Patrice GUYOT, directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes en matière d’attributions générales et spécifiques,
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Yvan LOBJOIT, directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes pris pour l’application des conventions établies en application de la convention mentionnée à l’article R.201-41 du code rural et de la pêche maritime.
DIRECCTE (UT47)
- Arrêté de subdélégation de signature de la Directrice départementale de Lot-et-Garonne de ma DIRECCTE ALPC à son adjoint M. Desille-Legeay
Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ) :
- Arrêté portant cession d’autorisation du Service de Réparations Pénales à Boé à l’Association Sauvegarde
- Arrêté portant cession d’autorisation du Service d’Investigation Educative à Boé à l’Association Sauvegarde
- Arrêté portant cession d’autorisation du Service d’AEMO à Boé à l’Association Sauvegarde
- Arrêté portant renouvellement et cession d’autorisation du Service de Placement Familial dénommé UPAES de l’Association JUVENYS à l’Association Sauvegarde
Agence Régionale de la Santé ARS :
- Arrêté portant cession d’autorisation et de gestion des Appartements de Coordination Thérapeutique (A.C.T) situés à Agen de l’Association Relience vers l’Association Sauvegarde 2 rue Macayran 47550 BOE
- Arrêté portant cession d’autorisation et de gestion du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (C.A.A.R.U.D) situé à Agen de l’Association Relience vers l’Association Sauvegarde 2 rue Macayran 47550 BOE ;
- Arrêté portant cession d’autorisation et de gestion du Centre de Guîdance Infantile de l’Association Juvenys vers l’Association Sauvegarde 2 rue Macayran 47550 BOE ;
- Arrêté portant cession d’autorisation et de gestion du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.AJBA) situé à Agen de l’Association Relience vers l’Association Sauvegarde 2 rue Macayran 47550 BOE ;
- Arrêté portant cession d’autorisation et de gestion de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (E.S.A/T) "Cart’s Services" situé à Bon-Encontre de l’Association "Soîidar’hom" vers l’Association Sauvegarde 2 rue Macayran 47550 BOE ;
- Arrêté portant cession d’autorisation et de gestion des Lits Halte Soins Santé (LHSS) situés à Agen de l’Association Relience vers l’Association Sauvegarde 2 rue Macayran 47550 BOE.
- Arrêté portant autorisation d’extension non importante de deux places pour le Service d’Education

Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Solincité à Escassefort géré par l’Association Solincité à Escassefort ;
- Arrêté portant autorisation de création d’un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Planète Autisme géré par l’Association Planète Autisme 10 rue Debussy 47000 Agen.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) :
- Arrêté de Mme Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de Lot-et-Garonne.

 
 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 12 janvier 2016 - 14 Mo - 12/01/2016
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