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Recueil spécial des actes administratifs du 12 Novembre 2015
Article créé le 12/11/2015
Mis à jour le 12/11/2015
Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté instituant une commission de propagande pour l’élection des conseillers régionaux des 6 et 13 Décembre 2015.
Arrêté portant fusion du syndicat mixte d’eau potable et du syndicat des eaux de Montbarla-Saint Amans de Pellagal.