Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 12 Novembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté instituant une commission de propagande pour l’élection des conseillers régionaux des 6 et 13 Décembre 2015.
Arrêté portant fusion du syndicat mixte d’eau potable et du syndicat des eaux de Montbarla-Saint Amans de Pellagal.

 
 
 

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