Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 12 octobre 2015.

 

Sous-Préfecture de Marmande :
Arrêté portant autorisation du 18 ème slalom automobile les 24 et 25 octobre à Marmande.
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral sur l’indice des fermages et de sa variation pour l’année 2015.

 
 
 

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