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Recueil spécial des actes administratifs du 12 Juin 2015- n°2-
Article créé le 12/06/2015
Mis à jour le 12/06/2015
Sous Préfecture de Nérac ;
Arrêté Préfectoral reconnaissant les Aptitudes Techniques d’un garde particulier de pêche en date du 04 juin 2015 de Monsieur Frédéric GAZES Arrêté Préfectoral reconnaissant les Aptitudes Techniques d’un garde particulier de pêche en date du 04 juin 2015 de Monsieur Didier GOYHÉNÈS
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) ; Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’un dispositif publicitaire place de la mairie sur la commune de Pujols,