Recueil des actes administratifs année 2015

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 12 Juin 2015- n°2-

 

Sous Préfecture de Nérac ;
- Arrêté Préfectoral reconnaissant les Aptitudes Techniques d’un garde particulier de pêche en date du 04 juin 2015 de Monsieur Frédéric GAZES
- Arrêté Préfectoral reconnaissant les Aptitudes Techniques d’un garde particulier de pêche en date du 04 juin 2015 de Monsieur Didier GOYHÉNÈS
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) ;
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’un dispositif publicitaire place de la mairie sur la commune de Pujols,

 
 
 

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