Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 12 Juin 2015-Arrêtés FestiZad-

 

Préfecture de Lot-et-Garonne
Arrêté portant interdiction de stationnement sur certaines voies des communes de Brax et Sainte-Colombe-en-Bruilhois entre le 12 et le 14 juin 2015
Arrêté portant interdiction de transport, de vente et de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique sur une partie du territoire des communes de Brax et Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Arrêté portant interdiction de transport de carburant, de gaz et de feux d’artifices sur une partie du territoire des communes de Brax et Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Arrêté portant interdiction de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme sur une partie du territoire des communes de Brax et Sainte-Colombe-en-Bruilhois

 
 
 

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