Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 11 Décembre 2015

 

Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Anrrëté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de Monsieur Jan BOGAERTS
- Arrêté fixant la composition de la commission locale de cotation des veaux de plus de 14 jours du marché de référence d’Agen
- Arrêté fixant la composition de la commission des gros bovins vifs du marché de référence d’Agen
- Arrêté portant création d’une zone d’aménagement différé (Z.A.D.) sur le territoire de la commune de Pardaillan
- Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de garde chasse particulier - Nicolas BALDISSER Agence Régionale de Santé (ARS) ;
- Décision de nomination à la commission régionale de pharmacie vétérinaire
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) :
- Arrêté de publication concernant les heures d’entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires publiques du Lot-et-Garonne ainsi que le règlement départemental et annexes.
Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) :
- Arrêté portant autorisation de déroger à l’interdiction de transporter des spécimens d’espèces animales protégées

 
 

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  • > RAAS du 11 decembre 2015 - 13.1 Mo - 11/12/2015
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