Recueil des actes administratifs année 2015

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Recueil spécial des actes administratifs du 10 Novembre 2015

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de communes des Deux Rives.
Sous-Préfecture de Marmande :
Arrêté portant autorisation d’ouverture anticipée de la discothèque "l’Andalou" sise dans le bourg de Villeneuve-de-Duras

 
 
 

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