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Recueil des actes administratifs spécial du 5 février 2016

 

Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes -
Délégation départementale de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant renouvellement d’un médecin généraliste en qualité de médecin agréé
Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2002-254-5 du 11 septembre 2002 portant déclaration d’utilité publique pour l’établissement des périmètres de protection de la source de Jaubardet sur la commune de Massoulès et portant autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en
vue de la consommation humaine.
- Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2014 136 0003 du 16 mai 2014 portant autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine
- Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier départemental de La Candélie à Pont-du-Casse.
Direction départementale des finances publiques (DDFiP) :
- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne.






 
 
 

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