Recueil des actes administratifs année 2016

Le département de Lot-et-Garonne est en vigilance météorologique niveau orange canicule à partir de 16h ce dimanche 21 juillet.

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 5 janvier 2016 - Ministère de l’Agriculture-

 

Ministére de l’Agricuture de l’Agroalimentaire et de la Fôret :
Décret n°2015-1551 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 5 septembre 2013.

 
 
 

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